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"Successions"

Jurisprudence 13/03/2025

Succession entre frère et soeur : la simple cohabitation ne suffit pas à caractériser le domicile commun exonératoire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 13/03/2025

Succession : comment une dette de restitution constatée par acte authentique peut être écartée par l'administration sans recours préalable au juge

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 11/03/2025

Succession : non déductibilité de la dette fiscale résultant de l'étalement de la plus-value réalisée lors d’une opération de lease-back

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 11/02/2025

Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme : mise à jour de nos commentaires de l'article 19 du PLF2025

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 07/02/2025

De l'impôt sur le revenu aux droits de succession : proposition d'une réforme globale pour plus d'équité fiscale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 28/01/2025

Succession et dépôt tardif de la déclaration : les obstacles administratifs et financiers peuvent justifier la remise des pénalités

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 13/12/2024

Succession acceptée à concurrence de l’actif net : de l'obligation pour le codébiteur solidaire de déclarer sa créance

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 02/12/2024

Stock-options et mobilité internationale : précisions concernant le régime d'imposition des gains de levée d'options hérités par un non-résident

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 21/11/2024

Assurance-vie et transmission du patrimoine : vers la fin de la discrimination fiscale liée à l'âge des assurés ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 18/10/2024

PLF2025 : la Commission limite l'avantage fiscal de l'assurance-vie à la même taxation qu'en matière de succession en ligne directe

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 15/10/2024

Imposition des stock-options en cas de décès du bénéficiaire : confirmation du régime applicable aux héritiers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 07/10/2024

Les mesures fiscales pour favoriser la transmission des biens agricoles seront-elles intégrées au PLF2025 ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif