Revenus réputés distribués : de la prééminence de la réalité fiscale sur la situation juridique apparente

Nouvelle décision du juge de l'impôt concernant la réintégration de revenus distribués apportant des précisions sur la notion de "maître de l'affaire" et sur les conséquences fiscales de l'annulation rétroactive d'une cession de parts sociales.

Aux termes de...