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Impôt sur le revenu

Vers une non imposition en France des intérêts produits par les avoirs détenus au Liban

En application de l'article 16§1 de la convention fiscale franco-libanaise contre la double imposition sur les revenus, les intérêts provenant du Liban et payés à un résident de France ne sont imposables qu'en France. 

 

Les intérêts produits par les avoirs détenus au Liban sont ainsi imposés en France.

 

Or, comme le soulignele député Cadic, d...

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Publié le lundi 15 janvier 2024 par La rédaction

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