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Plus-values immobilières

Amélioration du régime de fiscalisation des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire

L’Assemblée Nationale a adopté l’amendement (I-46 Rect.) qui étend l’exonération de la plus-value en cas de vente de la résidence principale à la première cession d’un logement lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale.

Cet amendement déjà discuté dans le cadre des discussions sur le PLFR 2011-II), conduit à rétablir une disposition concernant les exonérations de plus-values immobilières qui a été en vigueur entre 1979 et 2004.

Comme le souligne Giong>...

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Publié le lundi 24 octobre 2011 par La rédaction

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