Bercy commente le nouveau champ d’application de la réduction d’impôt sur le revenu « Malraux », codifiée sous l’article 199 tervicies du CGI, et dernièrement modifié par la loi de finances pour 2016.
L’article 199 tervicies du CGI prévoyait jusqu’au 31 décembre 2015, une réduction d’IR accordée au titre des dépenses de restauration complète d’un immeuble bâti lorsque celui-ci est situé dans un des quartiers visés par le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et que la restauration a été déclarée d’utilité publique. ...
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