L’administration fiscale vient, dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôt , d’apporter des précisions quant à la détermination de la plus-value imposable en cas de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Elle rappelle que conformément aux dispositions de l’artcle 150 VD-I du CGI, ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.