L’administration fiscale vient, dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôt , d’apporter des précisions quant à la détermination de la plus-value imposable en cas de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Elle rappelle que conformément aux dispositions de l’article 150 VD-I du CGI, la moins-value brute réalisée sur la cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière n’est pas prise en compte.
Elle souligne cependant :
Toutefois, en cas de cession en bloc de tout ou partie des parts d’une même société à prépondérance immobilière détenues par un contribuable, il convient de déterminer de manière distincte la pls-value brute ou la moins-value brute afférente à chacune de ces parts, selon les règles qui lui sont propres ...