La Cour des comptes vient de rendre public un référé, adressé le 19 juin 2017 au ministre de l’économie et au ministre de l’action et des comptes publics, sur la taxe sur les transactions financières et sa gestion.
Instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012 ( LFR2012-I ) la taxe sur les transactions financières}} vise, avant tout, à faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.