Aux termes de
l’article 885 E du CGI
, *l’assiette de l’ISF est constituée
par la valeur nette, au 1er janvier de l’année d’imposition, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant au foyer fiscal soumis à cet impôt.*
C’est en vertu de ce principe que
la valeur de capitalisation des rentes viagères
...
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