IFI et OBO immobilier : quand la preuve de l’objectif patrimonial fait échec à la non-déductibilité des dettes

Nouvelle décision concernant l’application du dispositif anti-abus de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) visant à encadrer la déductibilité des dettes dans le cadre de schémas de type « vente à soi-même » (OBO). En faisant prévaloir une analyse d'ensemble de la stratégie patrimoniale du contribuable sur une application littérale du texte, le juge rappelle que la finalité d'une opération ne saurait être réduite à sa seule conséquence fiscale immédiate. Cette décision, favorable au contribuable 😅, mérite une attention particulière tant elle offre des pistes s de réflexion et de sécurisation pour les professionnels du droit et du chiffres accompagnant leurs clients dans l'organisation de leur patrimoine...