Le député de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier a demandé au ministre du Budget si l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pouvait ou devait être intégrée aux revenus des parlementaires.
Sous réserve de pratiquer la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, les allocations perçues par les salariés destinées à couvrir les frais inhérents à leur emploi ou leur fonction sont exonérées d’impôt sur le revenu en application du 1° de l’article81 du code général des impôts (CGI). Le bénéficiaire doit toutefois être en mesure de justifier de l’utilisation de son allocation conformément à son objet....
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