Pour son XXIème rapport au Président de la République, le Conseil des impôts a choisi de s’intéresser à la question des dérogations en matière fiscale.
Il lui est apparu en effet que la fiscalité française se caractérisait par une multitude d’exceptions et de régimes particuliers, dérogeant aux règles de droit commun. Ces dispositions de la loi fiscale, qui vont des exonérations aux crédits d’impôts, en passant par divers mécanismes affectant le calcul de l’impôt, concernent aussi bien la fiscalité des ménages que celle des entreprises.
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