Cazals Manzo Pichot
Dans trois arrêts de principe volontairement didactiques, le Conseil d’Etat précise que les gains résultant de l’acquisition, de l’exercice et de la cession de BSA/COA sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires dès lors qu’un lien avec les fonctions de dirigeant ou de salarié du bénéficiaire peut être suffisamment caractérisé.
Cette analyse, qui pourrait devenir la norme dans les opérations de private equity, dépendra en pratique de leurs caractéristiques juridiques propres et ne pourra en tout état de cause être écartée même dans les hypothèses où il existe un risque de perte totale de l’investissement réalisé.
Par trois décisions rendues le 13 juillet 2021 aux conclusions de la rapporteure publique E. Bokdam-Tognetti, la Plénière fiscale du Conseil d’Etat (CE) a marqué une nouvelle séquence jurisprudentielle dans le domaine des management packages autour de deux considérants de principe empreints de pédagogie.
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