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management package : Tous les articles

02/12/2024

Loi

PLF 2025 : un encadrement législatif des management packages pour sécuriser leur régime fiscal et social

12/02/2024

Jurisprudence

Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

12/06/2023

Jurisprudence

« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l'entreprise

02/02/2022

Jurisprudence

Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

31/01/2022

Jurisprudence

Abus de droit pour absence de substance économique et management package au programme de l'affaire Wendel-Editis

31/01/2022

Analyses et points de vue

Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil

22/11/2021

Jurisprudence

Opération de LBO garantissant la réalisation d’une plus-value : attention à la requalification en salaire

23/07/2021

Analyses et points de vue

Le critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packages

14/07/2021

Jurisprudence

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

06/04/2019

Analyses et points de vue

Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudence

30/09/2015

Analyses et points de vue

La loi Macron va-t-elle relancer les management packages ?

13/10/2010

Doctrine

Le régime fiscal des Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

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