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Impôt sur le revenu

Le Gouvernement n'envisage pas de restaurer la taxation des propriétaires selon un loyer fictif

Le Gouvernement vient de préciser dans le cadre d’une réponse ministérielle qu’il n’envisageait pas l’instauration d’une sorte de loyer pour les propriétaires ayant soldé leur prêt d’acquisition de leur domicile.

Rappelons que l’OFCE avait, en octobre dernier, dans le cadre d’une Policy brief précisé qu’il serait « souhaitable d’introduire progressivement une taxation des loyers impli- cites , par exemple en fasant payer aux propriétaires des prélèvements sociaux. En contrepartie, les intérêts d’emprunt versés pourraient être déductibles du loyer implicite, ce qui favoriserait les jeunes en phase de constitution d’un patri- moine au détriment des ménages âgés.» ...

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Publié le lundi 30 janvier 2017 par La rédaction

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