L’article 3 bis du PLF 2012 tel qu’adopté en première lecture le 17 novembre dernier par l’Assemblée Nationale (Texte n°754 prévoit que les propriétaires de résidence secondaire (non propriétaires de leur résidence principale) pourront (en cas de cession) être exonérés de plus-value immobilière dès lors que les conditions suivantes sont respectées :
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Il doit s’agir de la première cession d’un logement et de ses dépendances immédiates et nécessaires ;
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Le cédant ne doit pas avoir été proprt ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale ...
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