Dans le cadre des débats sur le PLF2020, les députés ont adopté un amendement visant à indexer la limite d’exonération de la participation patronale aux titres-restaurant sur les variations des prix à la consommation.
De nombreuses entreprises qui ne disposent pas de cantine offrent à leurs salariés un avantage analogue en prenant en charge sous forme de « titres-restaurant » tout ou partie du prix des repas consommés dans les restaurants par ces salariés.
Sous l’expresson « titres-restaurant », le premier alinéa de l’article L. 3262-1 du C. trav. englobe tous les titres spéciaux de paiement remis par les employeurs aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3262-3 du C. trav.. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables.
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