L’enjeu : la soumission ou non à la CSG dès le 1er € des plus-values immobilières bénéficiant d’un abattement de 10 % à compter de la sixième année.
Rappelez-vous nous vous avions laissé, le 20 novembre dernier :
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sur une certitude : l’adoption par le sénat de l’amendement I-3 du sénateur Marini visant à supprimer la soumission aux prélèvements sociaux dès le 1er euro des plus-values immobilières bénéficiant de l’abattement de 10% à compter de la sixième année ;
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Sur une incertitude : la réaction du député Gilles Carrez qui est à l’origine de la règle de l’assujettissement aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières quelle que soit la durée de détention du bien (Admt I-28 adopté à l’issue des délibérations de l’Assemblée Nationale sur le PLF 2011) .