L’enjeu : la soumission ou non à la CSG dès le 1er € des plus-values immobilières bénéficiant d’un abattement de 10 % à compter de la sixième année.
Rappelez-vous nous vous avions laissé, le 20 novembre dernier :
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sur une certitude : l’adoption par le sénat de l’amendement I-3 du sénateur Marini visant à supprimer la soumission aux prélèvements sociaux ès le 1er euro des plus-values immobilières bénéficiant de l’abattement de 10% à compter de la sixième année ;
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