Pour la détermination de l’impôt sur la plus-value immobilière à l’occasion de la vente d’un immeuble construit par le cédant sur un terrain lui appartenant euros, la TLE peut être prise en compte dans le coût d’acquisition.
Rappelons que postérieurement à l’achèvement de l’immeuble, l’article 150 VB-II-4° du CGI prévoit que les dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement, de rénovation ou d’amélioration (Travaux réalisés après lrsquo;achèvement), supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise, viennent en majoration du prix d’acquisition lorsqu’elles n’ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu.
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