Alors que la Commission des Finances avait validé la semaine dernière prolongation de l’abattement de plus-values immobilières de 30% en zone tendue au titre de l’année 2016, le gouvernement a obtenu le retrait de l’amendement, afin d’en proposer un nouveau lors des débats sur la seconde partie du PLF2016.
L’article 4-II, de la LF pour 2015 a institué un abattement exceptionnel de 30 % applicable, aux seules plus-values immobilières issues d cessions de terrains à bâtir ...
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