Le député Bernard Perrut a déposé une proposition de loi pour l’exonération de la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux,
L’article premier de cette proposition de loi vise à exonérer ce loto qui n’est pas un loto comme les autres, des contributions et prélèvements habituellement dus sur les sommes misées dans le cadre des jeux organisés et exploités par la Française des jeux afin d’encourager et d’accompagner cette initiative.
Comme le rappelle le député, l’année dernière, la première édition du loto du patrimoine avait rencontré un vif succès : ...
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