L’acte constatant la cession d’un logement au titre de laquelle le bénéfice de cette exonération est demandé doit mentionner :
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l’identité du bénéficiaire de l’exonération ;
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les droits du bénéficiaire sur le prix de cession ;
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la fraction du prix de cession correspondant à ses droits que le bénéficiaire destine au remploi à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à sa résidence principale ;
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le montant de la plus-value exonérée.
Par ailleurs et sauf remploi intégral du prix de cession, une déclaration 2048 IMM accompagnée du paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèv paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux afférents à la fraction de la plus-value imposable d*oit être déposée à la conservation des hypothèques.*
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