Le principe de la non-imputation des moins-values immobilières sur les plus-values immobilières (Art. 150 VD-I du CGI) a une portée générale. Est notamment sans influence, la circonstance :
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que les plus et moins-values soient réalisées la même année ;
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qu’il s’agisse de la vente par éléments distincts d’une propriété qui a fait l’objet d’une acquisition unique.
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