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"779 du cgi"

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Droits de succession : l'infirmité survenue dans le cadre d'un cumul emploi-retraite ne donne pas droit à l'abattement pour handicap

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Jurisprudence 05/02/2026

Rappel fiscal et cumul des abattements : l'abattement « personnes handicapées » ne se présume pas

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Jurisprudence 29/12/2025

Abattement handicap et succession : la répercussion de l'invalidité sur la pension de retraite comme critère d'éligibilité

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