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"Médecine"

Doctrine 05/11/2012

Conditions d'éligibilité à l'exonération d'impôt des médecins membres de SCM «SOS Médecins» implantées en ZFU

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Analyses et points de vue 11/10/2012

TVA des actes de chirurgie et de médecine esthétique : la messe n’est pas encore dite

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Doctrine 27/09/2012

Les actes de médecine esthétique non remboursés par la sécurité sociale seront soumis TVA

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Doctrine 11/04/2012

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Jurisprudence 07/05/2001

Taux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscale

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