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"Canada"

Jurisprudence 12/03/2020

Plus-value immobilière : un résident canadien ne peut bénéficier de la restitution des prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 27/07/2016

Avec 200 000€ qu'achète-t-on dans l'immobilier en France, aux USA et au Canada ?

Thématiques abordées :

Economie

Loi 18/04/2013

Vers une évolution de la convention fiscale Franco-Canadienne

Thématiques abordées :

Conventions fiscales