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"Ico"

Etudes, synthèses et rapports 29/07/2022

Cryptoactifs, NFT et ICO au sommaire du rapport Tracfin 2021

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 04/09/2019

Bercy commente au BOFIP le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Doctrine 09/08/2019

Initial Coin Offering : assujettissement et base d'imposition à la TVA de l'émission de jetons

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Doctrine 31/05/2019

Le Gouvernement précise le cadre fiscal, comptable et bancaire des entreprises utilisant les «Initial coins offering» (ICO)

Thématiques abordées :

Commerce électronique

20/10/2017

ICO Charter : Publication de la première charte de bonnes pratiques pour les levées de fonds en cybermonnaies

Thématiques abordées :

Deals & levées de fonds