Le député LREM Florian Bachelier a interrogé le ministre de l’économie et des finances sur la fiscalité encadrant les monnaies virtuelles et les Initial coins offering (ICO) et lui a demandé quelles mesures il comptait prendre concernant le cadre fiscal, comptable et bancaire des entreprises utilisant les ICO.
Réponse du ministre :
Les pouvoirs publics français travaillent depuis plusieurs années sur la Blockchain et notamment ses applications dans l secteur financier avec pour objectif d’offrir une réponse à toutes les questions notamment réglementaires, fiscales, comptables que peuvent se poser les acteurs de cet écosystème naissant.
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