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"Réduction d'impôt"

Réglementaire 26/04/2021

Aménagement des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt pour souscriptions au capital de sociétés de presse

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Culture et média

Jurisprudence 19/04/2021

Réduction d'impôt Scellier et VEFA : l'investisseur doit établir avoir payé entièrement son acquisition à la fin des travaux

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/02/2021

Bercy commente au BOFIP les dernières réforme de la réduction d'impôt en faveur du mécénat

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur les sociétés

Loi 28/01/2021

Proposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation « Madelin »

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 15/10/2020

Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions des intermédiaires est constitutionnel

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 30/09/2020

Fixation du plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des parts des foncières solidaires dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Chiffres utiles

Doctrine 24/08/2020

Bercy commente l’expérimentation de la réduction d’impôt PINEL en Bretagne

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/04/2020

Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 14/11/2019

Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/09/2019

L'obligation de conseil et d’information à l'épreuve du démembrement du bien acquis en défiscalisation

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Contrôle et contentieux

Doctrine 09/08/2019

Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 31/07/2019

Dons effectués au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame : la réduction d'impôt est portée à 75%

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu