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"Taxes sur les terrains constructibles"

Doctrine 30/05/2016

Assiette de la taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : frais pris en compte

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 14/03/2016

Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 16/12/2015

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2016

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Loi 12/11/2015

Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : les députés proposent de tenir compte des frais de viabilisation

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Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 30/07/2015

Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : sort des frais de viabilisation

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Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/06/2015

Exonération des cessions de terrains classés en terrains constructibles depuis plus de 18 ans

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Plus-values immobilières

Doctrine 08/01/2015

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2015

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Plus-values immobilières

Doctrine 17/12/2013

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2014

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Plus-values immobilières

Doctrine 25/04/2013

Application cumulative des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

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Doctrine 29/12/2012

Taxes sur les terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients d'érosion monétaire

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Doctrine 29/12/2012

Liste 2013 des communes ayant institué la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles

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Doctrine 15/03/2012

La taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles de l'article 1605 nonies du CGI

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