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Transition énergétique

Base de calcul du crédit d'impôt développement durable accordé au système de chauffage à granulés à bois

Question du député :

M. Michel Sordi attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le crédit...

Publié le mercredi 17 juin 2009 par La rédaction

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