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"Cidd"

Jurisprudence 04/05/2015

La perte d'une chance de bénéficier d'un avantage fiscal est condamnable

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Analyses et points de vue 13/04/2015

Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 01/03/2015

Caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Doctrine 20/12/2014

CIDD : conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Doctrine 30/06/2014

Conditions d'application du crédit d'impôt en faveur du développement durable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Transition énergétique

Analyses et points de vue 02/04/2013

Taux du crédit d’impôt développement durable applicable aux dépenses payées en 2012

Thématiques abordées :

Transition énergétique Chiffres utiles

Doctrine 09/07/2012

Le coût de la motorisation électrique des volets isolants est exclu de l'assiette du crédit d'impôt développement durable

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Etudes, synthèses et rapports 30/08/2011

Le crédit d'impôt développement durable a contribué à l'atteinte des objectifs environnementaux

Thématiques abordées :

Biodiversité et ressources naturelles

Etudes, synthèses et rapports 14/10/2010

Mise en oeuvre du crédit d'impôt développement durable : les chiffres

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Analyses et points de vue 07/09/2010

Niches fiscales : le crédit d'impôt développement durable serait réduit

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 23/08/2010

Crédit d'impôt développement durable : l'administration commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Doctrine 17/06/2009

Base de calcul du crédit d'impôt développement durable accordé au système de chauffage à granulés à bois

Thématiques abordées :

Transition énergétique