Dans un communiqué en date du 9 juillet 2013, l’Union Européenne indiqué qu’elle engageait une procédure contre la Russie et sa «taxe de recyclage» sur les véhicules en demandant l’ouverture de consultations à l’OMC.
L'Union européenne a demandé aujourd'hui à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève d'établir un groupe spécial de règlement des différends chargé de statuer sur la légalité de la «taxe de recyclage» que la Russie prélève sur les véhcules importés. Après les consultations formelles avec la Russie en juillet de cette année, elle passe donc à l'étape suivante dans la procédure de règlement des différends de l'OMC. La taxe de recyclage, que l'Union européenne juge discriminatoire à l'égard des importations, nuit sérieusement aux exportations de véhicules de l'Union vers la Russie, qui représentent 10 milliards d'euros par an. L'Union a abordé le sujet à maintes reprises au cours de discussions bilatérales avec la Russie, puis à l'occasion de consultations formelles dans le cadre de l'OMC. Toutefois, plus d'un an après son introduction, cette taxe discriminatoire est toujours en vigueur.
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