Le juge de l'impôt vient de valider le redressement d'une société qui tentait de se prévaloir du statut de mandataire transparent alors que son comportement économique et l'artificialité de son montage la désignaient comme un revendeur de fait. Cette décision est l'occasion de rappeler que la transparence en matière de TVA ne se décrète pas par une simple mention sur un contrat.
Pour mémoire, l'article 256 bis-III du CGI dispose quun assujetti agissant en son nom propre mais pour le compte d'autrui, qui s'entremet dans une acquisition intracommunautaire, est réputé avoir personnellement acquis et livré le bien. Cette fiction juridique transforme l'intermédiaire en un acheteur-revendeur aux yeux de l'administration fiscale. ...