Arnaud Montebourg et Ségolène Royal ont signé un décret modifiant le mode de calcul du bonus automobile pour les véhicules électriques et hybrides en location longue durée.
Le décret modifie les modalités de calcul du plafond de l’aide versée pour l’ensemble des véhicules pris en location émettant jusqu’à 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre et pour les véhicules hybrides pris en location émettant de 61 à 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : le plafond de l’ide était calculé en fonction du montant des loyers prévus par le contrat de location....
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