Suite à une seconde délibération de l’amendement du rapporteur Christian Eckert (I-86 Rect) à l’article 12 du PLF2013 le gouvernement a rétabli les tarifs applicables au bonus malus prévus par le projet de loi initial.
Pour mémoire, le gouvernement, dans on projet, propose d’élargir pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013, le champ d’application du malus en abaissant de 5 grammes l’ensemble des tranches du malus. Par ailleurs, ses tarifs seraient augmentés par rapport au barème actuel.
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