Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, codifié sous l’article 200 quater du CGI, s’applique aux dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2005.
L’article 18 bis de l’annexe IV au CGI précise la liste des équipemens, matériaux et appareils éligibles ainsi que les critères de performance exigés pour le bénéfice du crédit d’impôt.
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