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Selon quels mécanismes la fiscalité « verte » incite-t-elle les entreprises à innover ?
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Quels sont les types d’innovation et quels sont les avantages qui en résultent ?
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La conception de ces taxes joue-t-elle un rôle déterminant ?
Le nouveau rapport de l’OCDE intitulé « Fiscalité, innovation et environnement » répond à ces questions à partir de plusieurs études de cas :
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Redevance appliquée par la Suède aux émissions de NOx
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Politiques de l’eau en Israël
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Étude transnationale des taxes sur les carburants et des normes d’émissions automobiles
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Taxe sur les composés organiques volatils en Suisse
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Crédits d’impôt sur les dépenses de R-D et sur les investissements écologiques en Espagne
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Système d’échange de droits d’émission de NOx et de SOx en Corée
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