Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone.
Le CPO formule huit orientations pour répondre à l’urgence climatique et permettre à la France d’atteindre les objectifs ambitieux qu’elle s’assigne.
1. Reprendre une trajectoire de hausse de fiscalité carbone, en assortissant cette hausse :
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de son inscription dans une trajectoire de moyen et de long termes lisible et cohérente avec les objectifs environnementaux ;
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de l’élargissement de son assiette, par la suppression ou la réduction des dépenses fiscales (exonérations, remboursements, taux réduits).
2. Faire de la composante carbone un instrument fiscal autonome et visible en la distinguant, voire en la dissociant, de la fiscalité énrgétique. ...