Le gouvernement publie un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens : l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Le décret adapte les modalités de demande pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique. Il prévoit les conditions dans lesquelles l’éco-prêt à taux zéro peut être octroyé pour financer une unique action de travaux de rénovation énergétique. Il actualise la définition de l’éco-prêt à taux zéro « Habiter mieux » pour tenir compte de l’évolution des aides de l’Agence nationale de l’habitat.
Le texte s’applique aux offres de prêt émises à compter de sa publication, à l’exception des dispositions relatives à l’éco-prêt à taux zéro « une action » qui s’appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er mars 2019.
Ce texte vise les ménages réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans leur logement, établissements de crédit et sociétés de financement distribuant l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).