La loi de finances rectificative pour 2022 a introduit une mesure incitative significative pour les propriétaires bailleurs engageant des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif temporaire permet de doubler le plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global, le faisant passer de 10 700 € à 21 400 €. L'objectif est d'accélérer la rénovation des logements les plus énergivores, qualifiés de passoires thermiques". Bercy vient de commenter cette mesure au BOFIP-Impôts....
Accueil
>
Fiscalité écologique
>
Transition énergétique
>
Passoires thermiques : Bercy commente au BOFIP le doublement de plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2026
Usage strictement personnel
Transition énergétique
Passoires thermiques : Bercy commente au BOFIP le doublement de plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le mercredi 17 septembre 2025 par La rédaction
4 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
07/04/2026
Limites d'imputation des déficits d'un groupe ayant cessé lorsque ses sociétés rejoignent un nouveau groupe
Jurisprudence
31/03/2026
BNC : les cotisations sociales obligatoires versées à l'étranger sont déductibles en France
Jurisprudence
27/03/2026
Impatriation : le fonctionnaire international déjà en France ne vient pas de l'étranger
Doctrine
25/03/2026
Amortissement Jeanbrun : quid de la cessation, de la reprise et de la modulation du taux en cours d'engagement ?
Jurisprudence
24/03/2026
Article L64 du LPF et apport d'usufruit temporaire : la qualification de montage frauduleux suppose le respect des garanties procédurales
Doctrine
17/03/2026
Dispositif Jeanbrun et SCI : calcul de l'amortissement et appréciation des conditions au niveau de l'associé