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Lutte contre les pollutions

Publication du décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Le Gouvernement vient de publier le décret relatif à l’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Il modifie les conditions d’attribution et les montants des aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants.

  • pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 122 g CO2/km.

  • les ménages imposables et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Criicules achetés classés en Crit’air 2.

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Publié le lundi 31 décembre 2018 par La rédaction

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