Accueil > Fiscalité écologique > Lutte contre les pollutions > Véhicules peu polluants : modification des conditions d’attribution et des montants de la prime à la conversion
Lutte contre les pollutions

Véhicules peu polluants : modification des conditions d’attribution et des montants de la prime à la conversion

Le gouvernement vient de publier un décret modifiant les conditions d’attribution et les montants de la prime à la conversion

Pour mémoire, le 30 mai dernier, le Gouvernement a publié un décret modifiant les conditions d’attribution et les montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, le décret a introduit les modifications suivantes :

ul>...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le lundi 3 août 2020 par La rédaction

1 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :