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Fiscalité sociale

Exonération de taxe sur les salaires au profit des associations

Question

M. Michel Delebarre avait par une question en date du 24 février 2004 attiré l’attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la question du financement des associations de jeunesse et d’éducation populaire.

En décembre 2003, la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture a lancé une pétition nationale en faveur de l’exonération de la taxe sur les salaires. Il apparaˆt en effet paradoxal que des associations à but non lucratif, reconnues pour leur utilité sociale, soient ainsi soumises à cette taxe dont, dans la plupart des cas, elles s’acquittent au moyen de financements publics.

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Publié le lundi 24 mai 2004 par La rédaction

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