Le juge de l'impôt vient nous rappeler une règle essentielle en matière de taxe sur les salaires pour les sociétés holding exerçant une activité mixte. Si la sectorisation de la rémunération d'un dirigeant est théoriquement possible, elle ne peut prospérer face à l'administration fiscale qu'à la condition de renverser la présomption de transversalité de ses fonctions par une preuve formelle et certaine.
Le cadre juridique applicable est bien connu de nos lecteurs. En vertu de...