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"231 du cgi"

Jurisprudence 03/04/2025

Holdings et taxe sur les salaires : double précision sur le boni de fusion et la sectorisation des rémunérations des dirigeants

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 08/01/2025

La taxe sur les salaires dans les holdings mixtes : l'affectation des dirigeants aux secteurs d'activité sous le prisme de leurs fonctions effectives

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 30/12/2024

Taxe sur les salaires et holding mixte : l'insuffisance d'une délégation formelle pour écarter la présomption d'intervention du président

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 26/08/2024

Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 18/06/2024

Exclusion des abandons de créance du chiffre d'affaires à retenir pour l'assujettissement à la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 11/03/2024

Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficile preuve de l'affectation exclusive du DG aux activités administratives et commerciales de la société

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale