L’article 278 septies-1° du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux de 5,5 % sur les importations d'objets de collection, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie d'objets de collection qu'ils ont importés sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne.
Le III de l’article 98 A de l’annexe III au CGI considère comme objets de collection les collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.
La présente instruction précise la notion d’objet de collection.
DEFINITION COMMUNAUTAIRE DES OBJETS DE COLLECTION, PRECISEE PAR LA JURISPRUDENCE D LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (CJCE) ...