L’administration vient d’apporter des précisions en ce qui concerne la situation, au regard du champ d’application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France (TSB) prévue à l’article 231 ter du CGI, de différents locaux que l’on peut trouver dans certains ensembles immobiliers de bureaux.
Concernant les locaux à usage de bureau l’administration précise que les locaux compris dans un ensemble immobilier de bureaux et mis à la disposition des comités d’entreprise et des représentants du personnel sont imposables. De même sont taxables les locaux d’un immeuble de bureaux réservés à la médecine du travail , puisque, à défaut d’aménagements substantiels les rendant impropres ou inadaptés à un autre usage, ces locaux ne peuvent bénéficier de l’exonération applicable notamment aux locaux spécialement aménagés pour l’exercice d’activité àcaractère sanitaire
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