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"Octroi de mer"

Etudes, synthèses et rapports 05/03/2024

Octroi de mer : les douze recommandations de la Cour des comptes

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Réglementaire 18/11/2023

Octroi de mer : le Gouvernement tire les conséquences des aménagements opérés par la Loi de finances pour 2022

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 30/06/2021

Le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 16/03/2017

Aide d'Etat : Bruxelles autorise une aide revêtant la forme de réductions de la taxe de l'«octroi de mer»

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 30/06/2015

La loi portant réforme de l'octroi de mer a été publiée

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 17/06/2015

Octroi de mer : le Parlement proroge et aménage une taxe vieille de 400 ans

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 02/06/2015

Octroi de mer : modernisation de l'une des plus anciennes taxes de notre système fiscal

Thématiques abordées :

Taxes diverses