La loi relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) définitivement adopté le 21 juillet 2014 par l’Assemblée nationale, a été publiée au JORF du 1 août 2014.
Cette Loi doit, selon le gouvernement, répondre à une attente de l’ensemble des acteurs de ce secteur économique à part entière.
Rappelons que deux articles ont particulièrement suscités la polémique. Les articles 19 et 20 de la loi sur l’économie sociale et solidaire qui visent à instaurer un délai de deux mois préalablementà la cession d’une entreprise afin de permettre aux salariés de présenter une offre. ...
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