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Impôt sur les sociétés

Le Sénat instaure un mécanisme d'amortissement exceptionnel des biens d’équipement acquis par les PME

Les sénateurs ont adopté un amendement visant à instaurer un mécanisme d’amortissement exceptionnel sur vingt-quatre mois pour l’investissement des PME dans les matériels et outillages de production.

Ce mécanisme viendrait compléter le CICE et les baisses de charges sociales , qui ont pour objectif de restaurer la compétitivité de nos entreprises. Tant le CICE que les baisses de charges sociales bénéficient indifféremment à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d’activité.

L&rsuo;âge moyen du parc français de machines-outils est aujourd’hui de dix-neuf ans. Au cours des quinze dernières années, le parc français de machines de moins de quinze ans s’est réduit de 10 000 machines, alors que, parallèlement, celui de l’Allemagne a augmenté de 95 000 machines. La loi de finances pour 2014 a déjà prévu un dispositif d’amortissement accéléré en faveur de l’investissement des PME dans la robotique. ...

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Publié le mardi 25 novembre 2014 par La rédaction

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